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Meilleurs avocats

Notre gamme complète d’expertise juridique

Judiciaire, Administrative et Notariale

Elle s’emploie spécialement dans : La Représentation et l’assistance des parties devant les instances judiciaires et arbitrales ; La médiation La Représentation dans les Assemblées, et autres réunions ; Toutes procédures administratives contentieuses ou non, devant toutes instances ou institutions ; Les consultations juridiques ; La Protection des droits des administrés devant l’administration ; La préparation et l’élaboration de tous actes administratifs.

Droit des Affaires et Investissements

Nous offrons une gamme complète de services Notre équipe accorde aux clients une assistance depuis le montage d’opérations commerciales jusqu’à la conception et la réalisation de stratégie à long terme visant à accroître le succès et maintenir leur essor, cela à des conditions leur permettant de demeurer compétitifs. Il est traité des questions relatives entre autres à : La constitution des sociétés La fusion et acquisition des sociétés La faillite, insolvabilité et restructuration Au prêts et financement Aux valeurs mobilières et financement des sociétés.

Droit Bancaire

Nous vous assistons sur les questions relatives: Aux négociations, A l’agrément A la rédaction des contrats, Aux formalités notariales, Au recouvrement, Aux avis, Etc…

Droit Immobilier et gestion immobilière

Sous sections Cette section traite exclusivement des dossiers relatifs à la copropriété, aux locaux d’habitation, locaux commerciaux, d’activité, de bureau ou d’entrepôt, des conseils aux professionnels de l’immobilier ainsi que des fonds de commerce.

Mines

Cette section assiste les investisseurs dans la procédure de : L’obtention du permis de recherche, d’exploitation et des conditions d’implantation L’implantation sur le marché des Mines ; L’exploitation des produits miniers ; L’agrément au nouveau Code Minier en RDC ; Cette assistance est offerte aussi bien en amont (réflexions stratégiques, juridiques et fiscales) qu’en aval (négociation, contractualisation et financement).

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Droit des Transports

La section Droit des Transports assure la défense des intérêts des particuliers dans les domaines des Transports et les assiste notamment dans : la procédure d’élaboration des contrats de transports avec leurs partenaires; l’implantation et l’exploitation dans le domaine des transports; la négociation de financement aux investissements dans le domaine des transports.

Fiscalité, Douane et Assurances

Elle assiste les clients dans : la vérification de la conformité des taxes par rapport à la loi fiscale ; le dégrèvement ; l’allègement de charges fiscales et douanières ; les débours, les recours fiscaux ou douaniers, les demandes d’exonération Jouer l’intermédiaire entre l’assuré et l’assureur dans les domaines suivants : assurance de responsabilité civile ; assurances aériennes ; assurances-crédits ; assurances maritimes et fluviales assurances voyages traite de questions liées à la réassurance et coassurance.

Droit du Travail, Sécurité Sociale et Droit de la Famille

Elle s’occupe d’une part de tous les litiges individuels ou collectifs en matière du travail et de la sécurité sociale notamment : Les droits des salariés ; Les indemnisations des travailleurs Les normes du travail ou règlement d’ordre intérieur La négociation des conventions collectives L’élaboration des contrats de travail Le recours devant les inspections du travail et/ou juridictions compétentes La procédure de licenciement Et, d’autre part elle s’occupe des droits des personnes. A ce titre, conseille et assiste les clients pour l’obtention notamment des actes de l’état civil, pour les procédures d’adoption, de succession et procédure de naturalisation.

Cabinet N'Senga et Associés